Être ou non résident fiscal en Espagne se décide en jours, pas en intentions. Et cette seule question détermine presque tout le reste.
Ceci n’est pas une page de la mairie d’Altea. alteamar.es est un site privé et non une administration : nous ne recevons pas de demandes et ne conseillons pas au cas par cas. Seul l’organisme compétent fait foi : sede.agenciatributaria.gob.es ↗. Comme un annuaire, nous rassemblons ici ce qui est dispersé sur de nombreux sites : une vue d’ensemble, pas des instructions.
| Démarche | Quand / combien de temps |
|---|---|
| AEAT Benidorm, accueil du public | du lundi au vendredi, 9 h – 14 h ; rendez-vous (cita) recommandé |
| Campagne de déclaration des revenus (résidents) | printemps et été |
| Modelo 210 pour un bien à usage personnel | année fiscale 2025 : toute l’année 2026 ; à partir de l’année fiscale 2026 : du 1er avril au 31 décembre de l’année suivante |
| Modelo 210 pour les loyers | annuel ; à partir de l’année fiscale 2026 : du 1er au 20 avril de l’année suivante |
Les périodes exactes changent chaque année et figurent au calendrier fiscal. Un dépôt tardif avec montant à payer entraîne des majorations (1 % plus 1 % par mois entier de retard).
Les horaires changent. À vérifier avant de vous déplacer : AEAT oficinas
Les documents exigés évoluent avec la réglementation. Liste à jour : sede.agenciatributaria.gob.es
Cette page explique, elle ne conseille pas. La fiscalité dépend du cas particulier et les erreurs coûtent cher. Pour votre situation, un conseiller fiscal ou une gestoría est la bonne voie — le coût reste très inférieur à celui d’une majoration non anticipée.
Le logement dont on est propriétaire est imposé même vide. Pour les non-résidents, un revenu théorique est calculé sur la valeur cadastrale. Cela surprend beaucoup de monde — et peut être réclamé tant que la prescription n’est pas acquise.
Lors d’une vente par un non-résident, l’acheteur retient 3 % du prix et les verse au fisc (modelo 211). Si la retenue dépasse l’impôt, l’excédent est restitué — via le modelo 210, à déposer dans les trois mois qui suivent le premier mois après la vente.
Les taux sont fixés par la loi, changent chaque année et varient selon la nature du revenu. Les non-résidents de l’UE sont imposés à un taux différent de ceux des pays tiers. Les valeurs en vigueur sont sur sede.agenciatributaria.gob.es.
Si vous possédez un bien ici, oui : le modelo 210, chaque année. Même sans le louer et sans revenus.
La règle des 183 jours compte les jours de présence ; les absences brèves n’interrompent pas automatiquement le décompte. Les cas limites relèvent d’un spécialiste.
La convention fiscale évite qu’un même revenu soit imposé deux fois. Elle ne dispense pas de déclarer dans les deux pays.
L’IBI est l’impôt foncier communal, recouvré par Suma. Le modelo 210 est l’impôt d’État sur le revenu des non-résidents. Les deux coexistent.
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Compilé en octobre 2026. Sources : bureau et horaires : AEAT (oficinas) ; téléphone : AEAT (teléfonos) ; délais du modelo 210 : AEAT modelo 210, Orden HAC/623/2026 ; majorations : Ley 58/2003, art. 27 ; résidence : AEAT residencia ; modelo 720 : AEAT modelo 720 ; retenue lors de la vente : AEAT modelo 211 ; successions et donations : ATV herencias, AEAT sucesiones ; IBI par Suma : BOE-A-2024-12911. La fiscalité change chaque année ; ce texte décrit le système, pas les taux en vigueur. Seule l’AEAT fait foi. Les numéros sans source officielle sont repris tels qu’ils figuraient en octobre 2026 ; à vérifier avant d’appeler.
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