Contact
- Adresse
- Ajuntament d’Altea, Urbanismo
Plaça de José María Planelles 1
03590 Altea (Alicante)Voir sur la carte - Téléphone
- +34 965 84 13 00
- Démarches
- altea.es → Urbanismo
- Guichet en ligne
- altea.sedelectronica.es
Horaires
| Période | Accueil du public |
|---|---|
| Horaires | le matin ; horaires sur altea.es |
| Samedi, dimanche et jours fériés | fermé |
| Guichet en ligne | 24 h/24 |
| Rendez-vous technique | à demander par téléphone à l’Oficina Tècnica |
Pour tout dossier comportant des plans, demandez un rendez-vous avec les services techniques plutôt que de faire la queue au guichet.
Les horaires changent. À vérifier avant de vous déplacer : altea.es
Services et interlocuteurs
- Regidoria d’UrbanismeService de l’urbanisme, conjointement avec l’environnement
- Oficina TècnicaArchitectes et techniciens qui instruisent les demandes
- Disciplina UrbanísticaContrôle, inspections, injonctions
Pas à pas : travaux sur un bien existant
- Déterminer le régimeLes petits travaux relèvent en général d’une déclaration (declaración responsable) ; tout ce qui touche à la structure exige un permis (licencia de obra). Demandez avant de commencer.
- Vérifier la parcelleDemander la cédula urbanística : information sur le régime d’urbanisme applicable à la parcelle.
- Mandater un technicienAu-delà des travaux les plus simples, un architecte ou un architecte technique doit établir et signer le projet.
- Déposer la demandePar le guichet en ligne avec un certificat numérique, ou au guichet.
- Attendre la décisionCommencer avant, c’est prendre un risque — et des travaux irréguliers peuvent devoir être défaits.
- Première occupationPour une construction neuve, la licencia de primera ocupación vient à la fin. Sans elle, ni eau ni électricité permanentes (art. 32, loi 3/2004). Pour un bâtiment de plus de dix ans, une licencia de segunda ocupación peut être exigée lors d’un nouveau contrat de fourniture (art. 33).
Ce qui se traite ici
- Licencia de obra — travaux structurels, extensions, construction neuve
- Declaración responsable — la voie déclarative pour les petits travaux
- Licencia de primera ocupación — condition des raccordements
- Cédula urbanística — ce qu’autorise une parcelle donnée
- Licences d’ouverture pour les locaux commerciaux
- Vieille ville — règles strictes sur façades, menuiseries, couleurs et tuiles
- Contrôle — inspections et injonctions en cas de travaux irréguliers
- Dossiers de construction — consultation de l’historique d’un bien
Ce qu’il faut apporter
- NIE et passeport ou carte d’identité
- Titre de propriété ou note simple du registre foncier (Registro de la Propiedad)
- Référence cadastrale du bien
- Un projet technique lorsqu’il est requis, signé par un architecte
- Photographies de l’état existant
- Certificat numérique pour le dépôt en ligne
Les documents exigés évoluent avec la réglementation. Liste à jour : altea.es → Urbanismo
Bon à savoir
Le cœur de la vieille ville est protégé. Le bastion Renaissance autour de l’église (Carrer Major, d’Enmig, de Baix, del Forn et autres) est Bien de Interés Cultural depuis 2013 (Decreto 69/2013). Toitures, menuiseries, façades et couleurs y sont réglementées, et les travaux exigent en plus l’accord du service régional du patrimoine. Tout ce qui se voit depuis la rue doit être vérifié au préalable.
Acheter d’abord et se renseigner ensuite : c’est l’ordre qui coûte cher. Avant d’acheter, obtenez la cédula urbanística et consultez le dossier de construction. Une piscine, une terrasse ou une extension sans permis devient votre problème le jour de la signature.
Des travaux réalisés sans l’autorisation requise peuvent devoir être défaits, et l’obligation est attachée au bien, pas à celui qui les a faits.
Taxes et redevances
Les taxes d’urbanisme et l’impôt sur les constructions sont fixés par la commune et publiés dans les règlements fiscaux : altea.es → Ordenanzas fiscales. Ils se calculent sur le coût des travaux.
Questions fréquentes
Faut-il un permis pour changer les fenêtres ?
Dans la vieille ville, très probablement. Ailleurs, une déclaration peut suffire. Demandez avant de commander : les menuiseries sont la partie visible.
Combien de temps prend une décision ?
Cela dépend de l’ampleur des travaux et de la charge du service. Les déclarations vont plus vite que les permis ; comptez des mois plutôt que des semaines pour un projet important.
Qu’est-ce qu’une cédula urbanística ?
Un certificat municipal indiquant ce que les règles autorisent sur une parcelle précise. C’est le document à obtenir avant d’acheter un terrain ou un bien ancien.
Puis-je faire les démarches moi-même ?
Pour de petites déclarations, oui. Dès qu’un projet est requis, il faut de toute façon un architecte, qui se charge en général du dépôt.
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Pages liées
- Eau — première occupation et raccordement
- Environnement — gravats, arbres et bruit
- Copropriété — modifications des parties communes
Données de la commune d’Altea, à jour en octobre 2026. Les règles et procédures d’urbanisme évoluent — se renseigner auprès du service avant d’entreprendre. Sources : boe.es (Decreto 69/2013, BIC), boe.es (loi 3/2004, licence d’occupation), boe.es (RD 1000/2010, visado).