En cas de décès

1. Les premières heures

1. Appeler un médecinLe décès doit être constaté par un médecin. À domicile, par le 112 ou le centre de santé ; à l’hôpital ou en résidence, cela se fait sur place. Rien ne se poursuit sans le certificat médical.
2. Appeler les pompes funèbresElles prennent en charge le transport, la veillée et les démarches, y compris l’inscription à l’état civil. En Espagne, c’est la voie normale : il n’est pas nécessaire de se rendre soi-même aux guichets.
3. Vérifier l’assuranceLa póliza de decesos, une assurance obsèques, est répandue ici. Elle détermine quelle entreprise intervient — avant de mandater quiconque, vérifier s’il en existe une.
4. Inscription à l’état civilSans délai, au Juzgado de Paz. Le permis d’inhumer ou d’incinérer suit. Juge de paix
5. Inhumation ou crémationGénéralement en quelques jours. Si des proches viennent de l’étranger, dites-le immédiatement : un report est possible mais doit être organisé.

2. Cimetières d’Altea

• Cementeri Municipal d’Altea — Partida les Rotes 1, 03590 Altea. 681 10 59 61. Itinéraire vers le cimetière municipal
• Cementeri d’Altea la Vella — Partida Font del Garroferet 2, 03599 Altea. 965 84 80 39. Itinéraire vers Altea la Vella

Les concessions et niches sont accordées par la commune ; les tarifs figurent dans les règlements fiscaux. Les droits funéraires sont en règle générale temporaires — consulter le règlement du cimetière (Reglament del cementeri) ; si votre famille détient une concession, sachez quand elle expire.

3. Crématorium et funérariums

• Tanatori Crematori Marina Baixa — N-332, km 142, La Vila Joiosa. Un crématorium proche. 965 89 58 58. Itinéraire vers le crématorium
• Tanatori El Sagristà — Plaça d’Espanya 4, Callosa d’en Sarrià. 965 88 20 30
• Funerària Germans Femenia Pineda — Camí de Canor 26, Benissa. 649 48 18 44

Ce sont quelques établissements des environs ; cette liste n’est pas une recommandation. L’entreprise qui intervient découle généralement de l’assurance obsèques.

4. Si la personne décédée était étrangère

• Prévenir le consulat — il délivre l’acte pour le pays d’origine et oriente sur le rapatriement. Autres services
• Rapatriement — possible ; selon le ministère allemand des Affaires étrangères, il prend de 3 à 10 jours et passe par des pompes funèbres des deux côtés. Le coût se chiffre en plusieurs milliers d’euros — demander d’abord à l’assurance ce qu’elle prend en charge.
• Actes plurilingues — l’acte de décès espagnol existe en version internationale, admise par exemple en Allemagne sans traduction. À demander expressément au Juzgado de Paz.

5. Ensuite

• Plusieurs copies de l’acte de décès — banque, assurances, notaire, consulat et caisses de retraite en demanderont chacun une.
• Certificado de últimas voluntades — l’attestation indiquant s’il existe un testament. À demander en ligne au ministère de la Justice (Registro de Actos de Última Voluntad) — pas tout de suite, mais après un délai d’attente.
• Droits de succession — délai de six mois à compter du décès, prorogeable sur demande de six mois supplémentaires. Compétence de l’Agència Tributària Valenciana (ATV) ; si le défunt ou l’héritier n’est pas résident en Espagne, de l’Agencia Tributaria (AEAT). Impôts
• Contrats — électricité, eau, Suma, téléphone, copropriété. Sans changement de titulaire, les prélèvements continuent.
• Retraites — prévenir immédiatement les caisses espagnoles et étrangères. Les versements indus peuvent être réclamés.

6. Anticiper

Qui vit ici épargne beaucoup aux siens en réglant trois choses : une assurance obsèques ou des instructions claires, un testament espagnol pour les biens situés en Espagne, et un dossier avec pièce d’identité, NIE, contrats d’assurance et coordonnées bancaires, rangé à un endroit connu des proches.

Le testament espagnol se fait devant notaire et s’inscrit au registre central. Il évite la reconnaissance d’un testament étranger, qui est lourde. Son articulation avec un testament étranger est à clarifier avec un avocat — un testament postérieur peut révoquer un testament antérieur.

Cette page décrit la procédure habituelle. Pour un cas particulier, surtout une succession avec élément d’extranéité, le conseil juridique ou notarial est la bonne voie.